Si l’on sait pertinemment qu’un véhicule non assuré ne peut circuler sur les routes françaises, qu’en est-il pour les biens immobiliers ? L’assurance habitation est-elle obligatoire ou plutôt facultative ? C’est donc le sujet qui sera traité dans cet article. Si vous vous posez actuellement cette question, découvrez ce qu’il en est réellement tout de suite !
Pour les propriétaires
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Le propriétaire est le principal responsable de son bien immobilier et doit par conséquent prendre en charge tous les frais liés à celui-ci. Parmi ces frais, il y a les frais d’entretien, bien évidemment, mais aussi les taxes en tout genre. Mais qu’en est-il de l’assurance ?
Contrairement aux véhicules, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire. Il peut y sourire ou non, il n’est passible d’aucune sanction. Par contre, comme le propriétaire est le principal responsable de son bien, en cas de dégât, il en est également le seul responsable.
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Or, en souscrivant à une assurance habitation proprietaire, le principal intéressé est couvert en cas de sinistre. Ainsi, en cas d’inondation, d’incendie ou autre sinistre, les dégâts seront couverts par l’assureur. Et on sait que le réchauffement climatique qui est désormais irrévocable est propice à la montée des eaux. Les inondations sont alors de plus en plus fréquentes et c’est dans l’intérêt du propriétaire de souscrire à une assurance habitation.
Bref, l’assurance habitation n’est donc pas obligatoire pour le propriétaire. Par contre, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance pour prévenir tous les risques de sinistres.
Pour les copropriétaires
Si vous bénéficiez d’un bien immobilier à titre de copropriété, la situation est toute autre que la précédente. Dans ce cas, chaque copropriétaire du bien doit souscrire à une assurance habitation. Cette obligation est en vigueur depuis 2014 et est tout à fait justifiée. Les copropriétaires sont responsables de la copropriété, des voisins et des éventuels locataires, d’où l’obligation de souscrire à une assurance.
Pour les locataires
Les locataires doivent également souscrire à une assurance habitation. Qu’il soit l‘unique locataire du bien, d’une partie du bien ou un colocataire, il doit en effet être assuré. Et cette obligation ne date pas d’hier. L’obligation de souscrire à une assurance habitation chez les locataires date de 1989 et est inscrite à l’article numéro 7 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989.
Un propriétaire est en droit de refuser un locataire qui n’a pas souscrit à une assurance habitation. Ainsi, pour conclure un contrat de location, le candidat à la location doit fournir une attestation d’assurance. C’est également le cas lors d’un renouvellement de contrat.
Un locataire ou colocataire non assuré peut être sanctionné. Pour cela, le propriétaire peut augmenter le loyer pour y inclure la cotisation d’assurance qu’il paiera à son propre compte. Le défaut d’assurance habitation peut aussi mener à la résiliation d’un contrat de location.
Conclusion
Si l’assurance habitation est obligatoire pour les copropriétaires et les locataires, elle reste facultative pour le propriétaire. Par contre, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance pour prévenir tous les dégâts. C’est donc dans l’intérêt de tous de souscrire à une assurance habitation.
