Les données sur les propriétaires ne sont pas en accès libre en France. Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre voisinage par exemple, il faudra passer par divers services administratifs. Voici un petit guide pour vous aider à connaître l’identité d’un propriétaire de parcelle ou de bâtiment.
Plan de l'article
La première étape consiste à trouver le plan cadastral
Le cadastre est une base de données qui recense l’ensemble des propriétés. Il a été mis en place pour fournir 3 informations à celui qui effectue la recherche :
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- l’adresse physique et les coordonnées géographiques de la parcelle de terrain,
- la valeur locative du terrain,
- l’identité complète du propriétaire du terrain, c’est-à-dire son nom à l’état civil, sa résidence et son âge.
Étant donné que le fichier cadastral recense un nombre important de parcelles, vous devez fournir la référence cadastrale pour faciliter la recherche de la parcelle. Il s’agit d’un code alphanumérique qui est attribué à chaque parcelle.
Pour faciliter vos recherches, comme vous pouvez le voir sur cette page, vous pouvez également faire la demande de cadastre en ligne. Il vous suffit de renseigner l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle pour accéder à toutes les informations.
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Rapprochez-vous de la mairie
Vous pouvez aussi vous rapprocher de la mairie où est située la parcelle. Pour cela, il faut garder sur vous la référence cadastrale. C’est le service de l’urbanisme qui est habilité à vous donner des informations sur les propriétaires des parcelles. Dans les communes de taille modeste, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat.
Il faut souligner que vous ne pourrez pas avoir accès aux délimitations ou à la valeur locative. Seule l’identité du propriétaire vous sera communiquée. Notons aussi que la mairie peut aussi vous donner des informations sur le propriétaire d’un immeuble.
Faites une enquête dans le voisinage
Si vous ne souhaitez pas passer par les voies administratives, vous pouvez faire une petite enquête dans le voisinage pour déterminer le propriétaire d’un bien immobilier. C’est une solution un peu intrusive, et il faudra être prêt à essuyer des refus. La stratégie va varier selon le type de bien immobilier. Dans le cas d’une parcelle vide, ce n’est pas très évident de trouver l’information auprès des voisins.
Si le terrain est déjà bâti, vous pouvez sonner directement à la porte et demander les informations que vous recherchez. Il faut bien entendu exposer les raisons de la démarche pour mettre votre interlocuteur en confiance.
Si le bâtiment n’est pas occupé, vous pouvez vous rapprocher des voisins ou jeter un coup d’œil à la boîte aux lettres.
Le service de publicité foncière
Anciennement connu sous le nom de consécration des hypothèques, ce service décentralisé est présent dans la plupart des communes de France. Il vous permet d’avoir non seulement l’identité des propriétaires, mais aussi tout l’historique autour du bien : précédents propriétaires, transactions, succession, etc. Néanmoins, pour bénéficier de ce service, vous devez faire une demande auprès du service en précisant ce qui vous motive. Il faudra aussi payer 12 € au Trésor Public.
