Devenir propriétaire est le rêve de tous ! Cet acte a d’autant plus d’importance quand il s’agit d’acheter sa résidence principale pour la première fois. C’est ainsi que l’Etat offre un financement à ce projet afin d’en faciliter l’accès à tous. Sous réserver des conditions d’éligibilité, un propriétaire peut se voir octroyer une TVA réduite, cumulable avec les avantages de la TVA liée au PTZ+2020.
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La TVA réduite à 5,5% lors d’un achat immobilier neuf
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Notons que la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 20%. Cet avantage est toutefois accordé à un futur propriétaire d’un bien neuf dans une zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ANRU) ou à 300 m aux alentours. Force est de constater que les acquisitions en VEFA dans ces secteur et ses alentours sont également éligibles. Il en va de même pour les opérations en prêt social de location-accession, qu’elles soient en zone ANRU ou pas.
Le gouvernement entend par zones ANRU, les quartiers en pénurie de logements. Ce sont les zones où la réalisation de des programmes immobiliers neufs est fortement souhaitée.
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Comment profiter de cet avantage de 5,5% ?
L’accessibilité à la TVA réduite à 5,5% en immobilier neuf est octroyée aux acheteurs remplissant les conditions de revenus, selon la composition du ménage ainsi que la zone de localisation du logement. Certains professionnels comme Cogedim ou les agents sortants du Cersa proposent un accompagnement dans ce sens, pour éviter les erreurs.
Force est de constater que le montant du revenu diffère pour un logement en Île-de-France et dans les autres régions. Si pour un ménage à 2 personnes, le revenu moyen demandé est de 51 770 euros en Île-de-France et ses communes limitrophes, il est reporté à 40 216 euros dans les autres régions. Il arrive également que ce paramètre diffère à Paris et ses communes et en Île-de-France. Pour un ménage de 4 personnes par exemple, le revenu moyen demandé est de 81 028 euros à Paris et ses communes, tandis qu’il est de 74 544 euros en Île-de-France et 58 387 euros dans les autres régions.
Il faut également savoir que le prix de vente du logement neuf est également plafonné. Ce seuil varie selon la zone de localisation du bien. Le classement suivant est conçue selon le dispositif Pinel :
- 4 886 euros maximum par m² en zone A bis ;
- 3 702 euros en zone A ;
- 2 965 euros en zone B1 ;
- 2 588 euros en zone B2 ;
- 2 263 euros en zone C.
La durée de détention également réduite
Les logements livrés à compter du 1er janvier 2014 et acheter en TVA réduite enregistrent une durée obligatoire de détention revue à 10 ans. Notons qu’elle était de 15 ans auparavant. Si le propriétaire décide de revendre son bien avant cette échéance, il devra s’acquitter d’un complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5%.
L’acquéreur est également soumis à un système de taux diminué d’un dixième par année de détention manquante, dès la première année. Certaines exceptions sont tout de même recevables. Il s’agit des cas de force majeure comme un décès, un divorce ou une mutation professionnelle.
Le secteur locatif également concerné
L’acquisition d’un logement locatif est également concernée par la réduction du taux de TVA. Outre le fait que le logement soit considéré comme intermédiaire, d’autres conditions sont nécessaires :
- il doit également être un bien neuf destiné à la location ;
- il doit être situé dans les zones éligibles au dispositif Pinel ;
- il doit faire partie d’un ensemble immobilier ayant 25% de surface de logements locatifs sociaux minimum ;
- il doit être loué à titre de résidence principale.
