Vous avez engagé une entreprise pour faire construire votre maison ou pour réaliser des travaux chez vous, mais la société a abandonné le chantier ? Vous vous retrouvez au milieu de travaux inachevés, avec le refus de l’entreprise de reprendre. Dans ce cas, vous vous demandez certainement quels sont vos droits dans une telle situation et quels sont les recours possibles pour vous. Voici donc les démarches légales que vous pouvez effectuer lors d’un abandon de chantier.
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Que signifie un abandon de chantier ?
Dans la construction ou la rénovation, les travaux peuvent être suspendus pour différentes raisons : une tempête, de fortes pluies, un incendie, un climat non favorable aux travaux, etc. Il se peut également que l’entreprise ait prévu une fermeture annuelle et choisisse d’interrompre le chantier pendant quelques jours. Ce type de suspension est expliquée au client et les activités reprennent normalement après un certain temps d’arrêt. En revanche, si l’entreprise de construction part sans justifier la raison de la suspension des travaux et sans donner de date pour la reprise, on parle alors d’un abandon de chantier. Comme on peut le voir sur Groupe Expert Bâtiment, si vous êtes confronté à cette situation, vous devez consulter des experts en bâtiment.
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Contactez un expert en bâtiment pour vous accompagner
Essayez tout d’abord d’avoir une conversation avec l’entrepreneur. Si cela n’aboutit à rien, vous pouvez entamer les étapes suivantes. Envoyez une lettre recommandée de mise en demeure à l’entreprise de construction avec avis de réception. Cette lettre doit évoquer l’obligation de l’entreprise à reprendre les travaux dans un délai de 8 à 15 jours.
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Si la société ne réagit pas, vous pouvez faire appel à un huissier pour constater l’abandon du chantier et établir un procès-verbal des faits. Ces démarches ne sont pas faciles et agréables à réaliser et peuvent générer des tensions entre vous et votre entrepreneur. La meilleure solution est alors de contacter un expert en bâtiment pour vous encadrer. Il vous donne toutes les informations nécessaires concernant l’envoi des lettres et les pièces justificatives qui seront utiles pour l’huissier.
Quelles actions en justice pour un abandon de chantier ?
Vérifiez auprès du Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ou du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) si l’entreprise en question est en redressement ou liquidation judiciaire. Si c’est le cas, vous devez adresser votre mise en demeure à l’administrateur judiciaire de la société. Si au bout d’un mois, vous n’obtenez aucun retour de leur part, vous pouvez entamer la procédure judiciaire.
Rassemblez toutes les pièces justificatives qui témoignent l’engagement de l’entreprise pour le chantier. Ces pièces peuvent être des devis signés, des bordereaux de virement bancaire, divers contrats, le procès-verbal de l’huissier, etc. Cela suscitera la décision du juge de condamner la société à finir les travaux. Il se peut également que le juge vous autorise à faire appel à une autre entreprise pour reprendre le chantier, mais aux frais de l’entrepreneur défectueux. Vous pouvez par ailleurs entamer une procédure de résiliation du contrat et demander à être payé pour les dommages et intérêts. Cette option est citée dans l’art. 1231-1 du Code civil, mais elle prend du temps.
