Savoir si un terrain est constructible ou non est capital. Ce critère va déterminer son prix et son usage. Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour déterminer le caractère d’un terrain.
Plan de l'article
Comprendre les différentes zones d’urbanisme
En premier lieu, il est bon de savoir que le territoire est divisé en 4 zones. Ce sont ces dernières qui vont déterminer si le terrain pourra faire l’objet d’un permis de construire.
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Les zones urbaines (U)
Il s’agit des zones qui disposent déjà de toutes les installations nécessaires en matières de réseaux électriques, gaz et eaux. Ce sont des secteurs qui sont généralement déjà sous le coup d’habitations, de commerces ou d’industrie. Par conséquent, le terrain est constructible
Les zones à urbaniser (AU)
Ce sont les zones qui ont pour objectif de s’ouvrir à l’urbanisation. Elles se situent en périphérie des zones urbaines. Les constructions y sont autorisées, mais la viabilisation du terrain reste à faire. Cette dernière sera plus ou moins longue selon la capacité d’extension des équipements à proximité.
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Les zones agricoles (A)
Les parcelles sont strictement réservées à l’exploitation agricole. De ce fait, le terrain est non constructible. Toutefois, certaines exceptions peuvent être accordées à l’agriculteur. Elles peuvent concerner les bâtiments nécessaires à l’exploitation ou une construction d’habitation pour l’usage exclusif de l’exploitant.
Les zones naturelles et forestières (N)
Ces dernières sont conçues pour protéger les espaces naturels. Aucune exploitation, qu’elle soit agricole ou résidentielle, n’est autorisée.
Quels documents faut-il consulter ?
Maintenant que vous connaissez les différentes zones, vous allez pouvoir vous diriger vers ces 4 documents afin de garantir la constructibilité du terrain.
Le plan local d’urbanisation (PLU)
Il s’agit de la première étape pour savoir si la parcelle est constructible. Propre à chaque municipalité, et régulièrement modifié, il détermine le zonage cité précédemment.
Disponible au service d’urbanisme de la mairie, le PLU est un document libre dont vous pouvez obtenir une copie.
Le certificat d’urbanisme
Ce document donné à titre d’information va concerner les données relatives au terrain concerné. Il permet de clarifier :
- les règles d’urbanismes applicables au terrain,
- les limites du droit de propriété (ex : présence de servitudes)
- les taxes.
Pour obtenir ce certificat, il vous faut faire une demande auprès de la mairie via le formulaire Cerfa n°13410*04
Le certificat opérationnel
Il s’agit d’un document complémentaire au certificat d’urbanisme. Il est intéressant lorsque le terrain se situe en zone AU car il précise l’état des réseaux existants, et ceux en cours de réalisation. Ce dernier est valable pour une durée de 18 mois, et doit être demandé à la mairie.
Le relevé cadastral
Se référer au cadastre est la dernière possibilité pour savoir si le terrain est constructible. Il met en avant la zone d’urbanisme dans laquelle se situe la parcelle. Pour l’obtenir, vous pouvez passer par la mairie ou par le site officiel cadastre.gouv.fr.
En définitive, le moyen le plus simple pour savoir si un terrain est constructible reste de contacter la mairie. Vous aurez l’assurance d’une réponse rapide et fiable.
