La vie en copropriété est régie par plusieurs règles. Les assemblées générales, le syndic et ses obligations, vous devez vous mettre au courant des bonnes pratiques pour ne pas être pris au dépourvu. D’ailleurs, il se peut que votre syndic vous impose de donner quitus au syndic. La question se pose alors s’il faut accepter ou bien refuser. Mais de quoi s’agit-il exactement ? La notion du quitus au syndic est encore floue pour vous ? Cet article va vous éclairer.
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Qu’est-ce que le quitus au syndic ?
Alors l’acte de donner quitus est généralement utilisé dans les sociétés commerciales. Il s’agit d’un document attestant l’approbation des associés pour tous les actes commis par le gérant dans le cadre de la gestion de la société. Le syndic va alors s’en inspirer pour la conception du quitus au syndic qui affirme que le syndicat des copropriétaires approuve son travail dans la gestion de la copropriété.
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Bien que non obligatoire, certains syndics pourraient imposer le quitus à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. En effet, du point de vue légal, il n’y a aucune mention comme quoi les copropriétaires sont tenus légalement de donner quitus au syndic. Vous avez donc le libre choix de voter pour ou contre. Eh oui, vous devez savoir que ce document a une valeur juridique donc il faut faire attention à son choix.
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Pourquoi donner quitus au syndic ?
Cependant, dans la pratique, donner quitus au syndic n’est pas forcément une mauvaise chose. En effet, donner quitus au syndic est une preuve de confiance ainsi qu’une reconnaissance de la qualité du travail du syndic au sein de la copropriété.
Au contraire, lui refuser le quitus serait une marque de méfiance qui peut nuire à vos relations surtout si votre syndic est un syndic non-professionnel c’est-à-dire qu’il agit en tant que bénévole.
Pourquoi refuser quitus au syndic ?
Comme déjà évoqué plus tôt, donner quitus au syndic implique des conséquences sur le plan juridique comme l’exonération de responsabilités du syndic. En effet, cette exonération va permettre au syndic d’être déchargé de toute responsabilité en cas de faute de gestion.
Eh oui, donner quitus signifie renoncer à entamer une action en justice dans cette éventualité. Aussi, refuser de donner quitus au syndic peut vous sembler la solution acceptable. Cependant, vous devez savoir que vous avez la possibilité d’émettre quelques réserves sur les points qui ne vous satisfont pas et donner quitus au syndic quand même afin de préserver votre relation de confiance.
